Concerne: Expulsion, fondée sur l'article 70 de la constitution fédérale, de BEN YOUSEFF.

Contenu

Feldmann, Markus. 1955. « Concerne: Expulsion, fondée Sur l’article 70 De La Constitution fédérale, De BEN YOUSEFF ». Documents diplomatiques suisses, bibliographie, consulté le 5 mai 2025, https://www.ibadica.org/s/bibliographie/item/38859

Titre
Concerne: Expulsion, fondée sur l'article 70 de la constitution fédérale, de BEN YOUSEFF.
Date
1955-01-05
Résumé
La décision d'expulsion de Ben Youseff est basée sur la conviction des autorités suisses que, déployant « une grande activité politique » en Suisse, Ben Youseff "abuse de l'hospitalité helvétique" et que "ses menées sont de nature à mettre en danger la sécurité extérieure de la Confédération".
Editeur
Documents diplomatiques suisses
Place
Bern
Sujet
Ben Youssef, Salah 1907-1961
Langue
fre
pages
3
Source
Archives fédérales suisses
lccn
CH-BAR#E1001#1000/6#280*

Feldmann, Markus. 1955. « Concerne: Expulsion, fondée Sur l’article 70 De La Constitution fédérale, De BEN YOUSEFF ». Documents diplomatiques suisses, bibliographie, consulté le 5 mai 2025, https://www.ibadica.org/s/bibliographie/item/38859

Position : 32250 (12 vues)