Associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte

Contenu

Titre
Associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte
Date
1915-06-15
Résumé
LE COMMANDANT MILITAIRE De TERRITOIRE, A LAGHOUAT (Alger), certifie avoir reçu de :
MM. SELLAM BRAHIM BEN MORHA,
SELLAM BEBBAN BEN DAOUD,
SELLAM DAOUD BEN KHELIFA,
SELLAM PEREZ EN ISAAC,
PARTOUCHE ISAAC BEN HAROUN,
SELLAM ISAAC BEN BRAHIM,
SELLAM HAROUN BEN JACOB,
demeurant tous à Ghardaïa, une déclaration en date du 1er mai 1915, par laquelle ils font connaître qu'ils ont décidé de modifier l'article VU, titre II, des statuts de L'ASSOCIATION CULTUELLE ISRAÉLITE constituée à Ghardaïa le 24 septembre 1914, dont récépissé leur a été délivré le 31 janvier 1915, et de le remplacer par le suivant : « Sont éligibles au Conseil en qualité de membres laïques, les membres âgés de 25 ans révolus, de nationalité française (citoyens ou sujets français). »
Un exemplaire de ces statuts, dûment modifiés, était joint à ladite déclaration.
Laghouat, le 8 mai 1915.
Langue
fre
pages
3958

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